La clause de non-concurrence, entre prévention et innovation.
L’auteur explique que la concurrence n’est pas un obstacle. Elle est un catalyseur pour l’innovation. Elle est saine et permet le progrès par le débat des idées et le déploiement des initiatives au sein de notre société. La concurrence protège le service et favorise l’innovation. Toutefois, dans le monde des affaires, lorsqu’une partie a travaillé fort ou a énormément investi pour mettre en place des techniques particulières à l’exploitation d’une entreprise, il est tout à fait logique et approprié qu’elle protège l’information de nature confidentielle lui permettant de se démarquer. D’où la protection par une clause de non-concurrence. L’innovation étant nécessaire au progrès de l’humanité, cette même clause de non-concurrence doit être sans ambiguïté et raisonnable dans l’espace et dans le temps du monde économique.
- Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf : EYB2018REP2584
INTRODUCTION
Le monde des affaires est un monde d’opportunités, de stratégies, d’innovation, de créativité et de débrouillardise. Dans un marché où la loi définit les règles de base, mais où l’avenir est souvent déterminé par les règles que se fixent les parties entre elles à travers leurs relations contractuelles, certaines clauses sont déterminantes quant à l’avancement d’une entreprise dans le temps. Aucun employeur ne souhaiterait, après avoir investi temps et argent dans la formation d’un employé et après lui avoir fourni certains éléments de nature confidentielle, que ce dernier quitte son emploi pour mettre en place un concept similaire immédiatement. Aucune entreprise faisant affaire avec une autre ne souhaite voir ses procédés s’envoler pour se retrouver sur la table d’un concurrent qui n’attendait qu’un instant pour livrer la concurrence de l’heure. Aucun acheteur d’entreprise ne voudrait voir son vendeur ouvrir un commerce sur la même rue dès le lendemain.
Que ce soit dans un contrat de travail, un contrat de vente ou un contrat de franchise, la présence d’une clause de non-concurrence est souvent une voie de protection qu’une partie impose à une autre, avec sa latitude et sa marge de manoeuvre dépendamment du contexte dans lequel elle est intégrée. Il est tout à fait normal de vouloir que l’autre partie s’engage à protéger certaines informations mises à sa disposition dans le cadre de l’exécution de ses tâches ou certains termes convenus à travers un contrat pour se protéger de ses concurrents ou même de la personne elle-même qui pourrait un jour ou l’autre se trouver du côté de la concurrence. La clause de non-concurrence trouve sa place dans différents contextes entre les individus et les entreprises, plus souvent qu’autrement accompagnée des éléments soumis à la confidentialité. Ainsi, nous pouvons la retrouver dans un contrat de travail, un contrat de franchisage ou un contrat de vente d’une entreprise. Afin de mieux approfondir les caractéristiques de cette clause, nous la placerons dans le contexte du franchisage.
En raison de la nature de la relation franchiseur-franchisé, le franchisé a accès à de nombreuses informations pouvant relever de la confidentialité, notamment des recettes ou des techniques particulières à l’exploitation d’une entreprise. Ainsi, le fait que le franchiseur accorde certains avantages au franchisé peut, avec le temps, placer ce dernier dans un état de concurrent potentiel. Or, la clause de non-concurrence vient réconforter le franchiseur en limitant les activités du franchisé, pendant et après la convention de franchise, pour une certaine durée et à l’intérieur d’un territoire donné. Elle permet donc d’assurer la protection du savoir-faire transmis, de la propriété intellectuelle et une continuité dans les affaires du franchiseur.
