Le cautionnement, un engagement émotionnel dans une relation conditionnelle.

Dans toute relation d’affaires, la confiance et la bonne foi sont à l’avant-plan. Parfois, certaines parties exigent des éléments de plus pour être en confiance. C’est le cas du cautionnement, cette garantie qui donne à un créancier une certaine tranquillité d’esprit par rapport à un débiteur ayant à son égard une obligation, la plupart du temps, monétaire. Mais, face à un certain débalancement du pouvoir, la moralité contractuelle impose le principe de la bonne foi et par conséquent, l’obligation de renseignement du créancier auprès de la caution tout en imposant à la caution un devoir de se renseigner, dans une relation, plus souvent qu’autrement, conditionnelle et un engagement surtout émotionnel.

INTRODUCTION

Toute relation, qu’elle soit personnelle ou professionnelle, a comme fondement la confiance. En affaires, il fut une époque où la simple parole donnée était une forme de garantie pour l’accomplissement d’une certaine obligation. La société a évolué tout en gardant l’importance de cette confiance au premier plan, permettant ainsi à tout individu ou à toute entreprise d’avancer, d’innover, de progresser. Mais, devant une population sans cesse grandissante et des personnes qui ne se connaissent pas, l’incertitude vient imposer un besoin de réconfort, de garantie qu’une personne respecte l’obligation pour laquelle elle s’engage.

C’est pourquoi nous voyons de plus en plus la présence du cautionnement, dans un monde qui accumule sans cesse ses obligations et prenant de plus en plus d’engagements. Quoique ce phénomène réconforte les créanciers, il ne s’en trouve pas moins accompagné de l’obligation morale à la base des relations contractuelles, le principe de la bonne foi, identifié à l’un des articles les plus importants du Code civil du Québec et de son corollaire, l’obligation de renseignement que devraient avoir ces créanciers à l’égard des cautions.

Que l’individu en cautionne un autre ou encore une entreprise, il existe une série de raisons pour lesquelles des personnes acceptent de s’engager à remplir des obligations qui ne sont pas à première vue les leurs, souvent un tel engagement trouvant à sa source… l’émotion. La caution s’engage ainsi parfois pour un membre de la famille ou encore pour sa propre entreprise. Que ce soit pour les études, l’achat d’un véhicule ou d’une maison, un projet d’entreprises ou la conclusion d’un bail résidentiel ou commercial, nous voyons souvent des signatures apposées ici et là sur des contrats, des cautions embarquant dans des aventures émotionnelles, extrêmement souvent, avec une compréhension minime de la portée réelle des engagements.

C’est d’ailleurs le cas de plusieurs entrepreneurs qui souhaitent propulser une idée du rêve à la réalité, pris dans un élan d’enthousiasme de voir finalement un projet se concrétiser. Il faut saluer cette ambition et cette volonté de développement puisque le monde des affaires n’a cessé de faire évoluer notre société à travers les nombreuses inventions et découvertes. Nous le savons tous, le risque fait partie des fondations mêmes de l’entrepreneuriat. Mais, minimiser le risque aide à se protéger, à innover et à perdurer sur la ligne du temps. Aujourd’hui, de plus en plus d’individus se lancent en affaires. D’un rêve de liberté à une ambition poussée, ils sont nombreux à faire le saut. Les PME représentent une partie très importante, voire imposante, de l’économie canadienne. Selon des statistiques relatives aux petites entreprises publiées en janvier 2019, mais émanant d’une enquête de fin décembre 2017, le Canada comptait dans son économie plus de 97,9 % de petites entreprises et 1,9 % de moyennes entreprises, les grandes entreprises ne représentant que 0.2 % des 1,18 million d’entreprises avec employés. Derrière ces statistiques et ces faits se trouvent des êtres humains qui puisent dans leur réserve financière ou à la recherche de capital pour assurer le développement d’un projet qui sera à la source de certains produits ou services souvent utiles au progrès des sociétés.

Certains individus seront prêts à tout pour assurer le succès d’une idée si longtemps caressée, notamment l’engagement personnel à travers une signature, souvent perçue comme étant simplement une formalité, mais pouvant avoir à long terme une très grande portée. Il s’agit bien sûr de ce que l’on appelle dans notre langage le cautionnement. Si l’être humain connaissait la valeur de sa signature, il s’entourerait de plusieurs avocats.

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