La présente politique sur la protection des renseignements personnels (“Politique”) a pour but d’informer les visiteurs et utilisateurs de notre site www.harilex.com et tout autre site web affilié à Harilex, tout comme tout individu ou client qui fournit des renseignements personnels, que ce soit par le biais du site web, par courriel, en personne ou par téléphone, sur les données personnelles que nous recueillons et de l’utilisation qui en est faite. Cette Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers qui peuvent être mentionnés sur notre site ou auquel peut référer notre site ou notre personnel, Harilex n’étant aucunement responsable de tels sites web, qui ont leurs propres politiques à cet égard. 

En visitant et en utilisant notre site web ou tout autre site web affilié à Harilex, vous acceptez les termes de la présente Politique. En fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Harilex et son personnel tout comme les tiers et fournisseurs de services traitant avec Harilex à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées. 

Qui sommes-nous ?

Harilex inc. est un cabinet juridique établi au Québec et dessert principalement une clientèle du Québec. 

Quels types de renseignements nous recueillons ? 

Lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous communiquez avec nous, un certain nombre de renseignements peuvent vous être demandés dans le cadre des activités du cabinet et de la prestation de services, notamment : 

Données automatiquement recueillies – Lors de votre visite du site www.harilex.com et pages connexes, des informations peuvent être collectées automatiquement de l’appareil ou via un outil du type Google Analytics, soit:

• L’Adresse IP et l’emplacement géographique;
• Le contenu que l’utilisateur consulte sur notre site web et les liens sur lesquels il clique lors de sa visite du site web;
• Des détails matériels et logiciels; 

Données non automatiquement recueillies – Lors de votre interaction avec nous, il est possible que vous deviez fournir certains renseignements personnels, que ce soit, notamment, à travers un formulaire en ligne que vous remplissez sur notre site web ou une page de réseau social, un courriel, une conversation téléphonique ou une rencontre en personne.

Cela peut inclure, notamment, les renseignements suivants : 

• Identité : Un prénom ou un nom de famille, une date de naissance ou un âge;
• Coordonnées: Une adresse postale, une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone;
• Identification: Copie de permis de conduire ou d’une autre pièce d’identité, d’un passeport, d’une facture ou d’un document de preuve ou de renseignements sur la propriété ou le financement;  
• Facturation : Une information de paiement, de compte bancaire, d’adresse de facturation;
• Services: Renseignements fournis par le client ou pour le compte de celui-ci ou produits dans le cadre de la prestation de service du cabinet pour le client qui pourrait contenir des renseignements personnels (race, religion, origine, opinion, conviction, appartenance, état de santé, etc.);
• Autres: des renseignements tels le nom de l’employeur, le poste occupé, ou autre renseignement personnel. 
• IMPORTANT CONCERNANT LES TIERS: Lorsque vous fournissez des renseignements personnels concernant des tiers (autres actionnaires,  administrateurs, dirigeants, clients, fournisseurs, vendeurs, acheteurs, employés, employeurs, etc.), vous êtes responsable de les aviser à l’effet que vous fournissez les renseignements qui les concernent et qu’ils concentent à une telle communication de renseignements personnels;
• IMPORTANT CONCERNANT LE TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS: Toute personne qui n’est pas officiellement un client du cabinet ou qui n’a pas signé un mandat en bonne et due forme avec le cabinet ou qui n’a pas de relation avocat-client confirmé avec le cabinet, ne doit pas envoyer tout renseignement personnel au cabinet. Tout courriel non sollicité envoyé par une personne qui n’est pas cliente du cabinet pourrait ne pas répondre aux critères du secret professionnel et pourrait être divulgué. 
• IMPORTANT CONCERNANT LE TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – MINEURS : Toute personne de 14 ans et moins ne doit aucunement envoyer un quelconque renseignement personnel. Le responsable de l’autorité parentale ou tuteur doit lui-même envoyer tout renseignement à cet égard ou doit donner son consentement préalablement à l’envoi de quelconque renseignement, sauf lorsque la collecte de renseignement est au bénéfice du mineur. 

Vous avez le choix

Vous avez le choix de visiter le site web ou tout site web affilié sans révéler votre identité ou certains détails en utilisant les fonctionnalités qui vous sont offertes par votre propre fureteur. Il est toutefois possible que certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Ainsi, il ne faut pas oublier que vous avez le choix de visiter ou de ne pas visiter le site web de Harilex ou tout site web affilié à Harilex et ou de fournir ou non certains renseignements. 

Utilisation des renseignements personnels collectés 

Nous ne collectons que l’information nécessaire pour l’atteinte de l’objectif énoncé dans cette Politique et aux fins de la prestation des services demandés. 

Ainsi, les renseignements non automatiquement recueillis sont utilisés dans le cadre de la prestation de services juridiques ou d’autres types de services, notamment pour la préparation, la vérification ou l’exécution de contrats, selon la demande du client ou des parties, ainsi que pour l’exercice des activités du cabinet, son administration et la conduite de ses affaires. Ils peuvent être utilisés également aux fins de marketing, de publicité, de développement des affaires et de communication directement avec la personne concernée ou encore à des fins de recherche et de développement avec la clientèle concernée par rapport aux services qui lui est rendu. Ils peuvent également être utilisés afin de faire respecter nos droits (notamment d’être payés, directement ou par le biais d’agence de recouvrement ou autres moyens juridiques) ou afin de nous assurer du respect de nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou de protection des tiers, dans le cadre du respect du secret professionel. 

Les renseignements automatiquement recueillis sont utilisés afin de faciliter l’utilisation du site web et juger de la pertinence de son contenu et à des fins statistiques uniquement.

Partage des données

Dans le cadre de la prestation de services, vous acceptez que nous puissions partager vos renseignements avec nos prestataires de services, notamment notre personnel ou des fournisseurs et-ou sous-traitants de services ou partenaires pour fins d’accès ou de traitement de dossier. Il nous est également possible de communiquer de tels renseignements afin de faire valoir nos droits ou afin de répondre à une obligation légale. La communication peut également se faire à toute autorité ou organisme compétent si nous y sommes tenus ou à tout tiers qui peut être directement concerné par le service demandé, dans le respect du mandat et du secret professionnel.

Conservation des données et transferts

Les renseignements personnels sont maintenus et traités au Canada. Il est possible que certaines données automatiquement collectées soient collectés, hébergés ou traités, outre qu’au Canada, aux États-Unis. 

Durée de conservation des données 

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire pour les fins prévues par la présente Politique et afin d’assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires. Généralement, les données sont conservés pour une durée de 7 ans, après quoi elles sont détruites.

Protection des renseignements personnels

Le cabinet suit les normes généralement acceptées pour la protection des renseignements reçus. Seuls les membres du personnel et les tiers qui doivent en prendre connaissance dans le cadre de la prestation des services ont accès aux renseignements personnels. 

Il est à préciser qu’il n’existe pas de méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage életronique qui puisse garantir une sécurité à 100 %. Ainsi, il nous est impossible d’assurer ou de garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez ou que nous reçevons de votre part électroniquement. Tout envoi de renseignement personnel à notre cabinet et notre personnel se fait sans garantie et à vos risques et périls. Il vous est toutefois possible de transmettre tout document en remettant celui-ci en personne à nos bureaux. 

En cas de fuite de données

En cas de fuite de vos données personnelles découlant d’une situation du cabinet, nous vous en informerons et, en informerons la Commission d’accès à l’information du Québec.

Droit à l’égard de vos renseignements personnels 

Si vous êtes résident du Québec, vous disposez de certains droits particuliers concernant vos renseignements personnels.

Selon le cas et conformément aux lois applicables, vous avez les droits suivants  :

• Doit d’accès à vos renseignement et droit à l’information : vous pouvez demander si nous traitons des renseignements vous concernant et de connaître les renseignements personnels vous concernant qui sont traités ou conservés. Il vous est possible, sous réserve de tout droit et du paiement applicable, le cas échéant, d’avoir une copie des renseignements personnels détenus qui vous concernent; 
• Droit à l’exactitude, la rectification, le retrait et l’opposition : Nous faisons tout en notre possible afin de nous assurer que les renseignements disponibles sont exacts et à jour. Vous avez le droit de demander une rectification de tout renseignement personnel détenu que vous jugez incomplet ou inexact. Vous pouvez également demander de retirer certains renseignements personnels détenus ou de les effacer ou détruire en partie ou en totalité, dans la mesure de circonstances possibles particulières, sauf lorsque les renseignements personnes sont nécessaires à des fins de conformité légale, d’exécution de certains droit ou de respect d’obligations légales, contractuelles ou particulières. Selon les circonstances, vous pouvez aussi vous opposer au traitement et à l’utilisation de, ou demander la cession de divulguer ou d’utiliser, vos  renseignements personnels lorsqu’il existe un intérêt légitime ou à des fins de marketing. 
• Droit à la portabilité: Vous pouvez demander de transférer certains ou la totalité de vos renseignements personnels à une autre partie;

Si vous avez des questions ou des commentaires ou pour exercer l’un ou l’autre des droits ci-avant mentionnées, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à [email protected] ou par la poste à : 

Harilex inc. 

a/s Responsable de la protection des renseignements personnels

2000 av. McGill College, suite 600

Montréal (Québec) H3A 3H3

514-701-1000

Mise à jour de la Politique sur la protection des renseignements personnels 

Harilex peut modifier le contenu de son site web harilex.com tout comme ses autres sites web affiliés à Harilex, tout comme la façon qu’elle utilise les témoins, sans préavis. Ainsi, il est possible que la présente Politique soit modifiée de temps à autre. Il vous est recommandé de consulter ladite Politique et toute autre politique qui pourrait être mise en place de temps à autre à chaque fois que vous visitez le site web de Harilex ou tout autre site affilié à Harilex pour connaître les détails de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données. 

La présente Politique a été mise à jour le : 8 février 2024.