Le chèque et le pouvoir de la ligne « contractuelle ».

Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf: EYB2019REP2870

Résumé 

Le chèque, cet instrument de négociation se dirigeant vers la désuétude devant les solutions de paiement électronique, mais si connu à travers les dernières décennies et servant à faire transiter de l’argent d’un individu à l’autre, d’une entreprise à l’autre, peut devenir plus qu’un simple outil financier. Quelques mots écrits sur une ligne, souvent située en bas à gauche, peuvent suffire pour en faire un contrat ayant une portée au-delà de l’imaginaire.

INTRODUCTION

Voilà déjà presque deux siècles que le chèque a été mis de l’avant par des banquiers. L’histoire de ce document signé peut remonter bien plus loin dans l’histoire de l’humanité pour la sécurisation des paiements et des engagements à cet égard.

Le chèque est une sorte d’intermédiaire imposant à une institution financière de transférer des fonds, pour un montant identifié, du compte bancaire de l’émetteur à celui du bénéficiaire en paiement d’un bien ou d’un service, et ce, à l’intérieur d’un circuit bancaire en particulier. Il s’agit d’un instrument qui est en déclin en raison des difficultés transactionnelles depuis la montée des ventes sur le marché international. Évidemment, étant donné que l’acceptation des chèques est problématique dans le cadre de transactions transfrontalières, surtout à une époque où de plus en plus de ventes ont lieu à chaque seconde via les plateformes du commerce électronique, cette méthode de paiement n’est encore souvent utilisée que dans le cadre de transactions locales ou de certains types de paiements, provenant d’autorités publiques lorsqu’il ne s’agit pas de paiements directs ou entre entreprises et/ou particuliers lorsqu’il ne s’agit pas de virements bancaires ou de paiement par toute autre forme. Quoi qu’il en soit, plus d’un milliard de chèques sont encore utilisés par les Canadiens annuellement.

Ce document qui à première vue est d’une grande simplicité peut en dire beaucoup en à peine quelques mots. La date, les lettres et les chiffres pour indiquer le montant, l’endossement, la signature, ou même la fameuse ligne pour les notes, souvent inutilisée, mais si importante lorsqu’elle l’est, sont tous des éléments sur lesquels il est essentiel de porter notre attention. Nous nous attarderons sur cette fameuse ligne de notes. Mais d’abord, nous discuterons rapidement de certains des autres éléments pour démystifier ce document aux allures innocentes.

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