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La clause de non-concurrence, entre prévention et innovation.

L’auteur explique que la concurrence n’est pas un obstacle. Elle est un catalyseur pour l’innovation. Elle est saine et permet le progrès par le débat des idées et le déploiement des initiatives au sein de notre société. La concurrence protège le service et favorise l’innovation. Toutefois, dans le monde des affaires, lorsqu’une partie a travaillé fort ou a énormément investi pour mettre en place des techniques particulières à l’exploitation d’une entreprise, il est tout à fait logique et approprié qu’elle protège l’information de nature confidentielle lui permettant de se démarquer. D’où la protection par une clause de non-concurrence. L’innovation étant nécessaire au progrès de l’humanité, cette même clause de non-concurrence doit être sans ambiguïté et raisonnable dans l’espace et dans le temps du monde économique.

  • Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf : EYB2018REP2584

INTRODUCTION

Le monde des affaires est un monde d’opportunités, de stratégies, d’innovation, de créativité et de débrouillardise. Dans un marché où la loi définit les règles de base, mais où l’avenir est souvent déterminé par les règles que se fixent les parties entre elles à travers leurs relations contractuelles, certaines clauses sont déterminantes quant à l’avancement d’une entreprise dans le temps. Aucun employeur ne souhaiterait, après avoir investi temps et argent dans la formation d’un employé et après lui avoir fourni certains éléments de nature confidentielle, que ce dernier quitte son emploi pour mettre en place un concept similaire immédiatement. Aucune entreprise faisant affaire avec une autre ne souhaite voir ses procédés s’envoler pour se retrouver sur la table d’un concurrent qui n’attendait qu’un instant pour livrer la concurrence de l’heure. Aucun acheteur d’entreprise ne voudrait voir son vendeur ouvrir un commerce sur la même rue dès le lendemain.

Que ce soit dans un contrat de travail, un contrat de vente ou un contrat de franchise, la présence d’une clause de non-concurrence est souvent une voie de protection qu’une partie impose à une autre, avec sa latitude et sa marge de manoeuvre dépendamment du contexte dans lequel elle est intégrée. Il est tout à fait normal de vouloir que l’autre partie s’engage à protéger certaines informations mises à sa disposition dans le cadre de l’exécution de ses tâches ou certains termes convenus à travers un contrat pour se protéger de ses concurrents ou même de la personne elle-même qui pourrait un jour ou l’autre se trouver du côté de la concurrence. La clause de non-concurrence trouve sa place dans différents contextes entre les individus et les entreprises, plus souvent qu’autrement accompagnée des éléments soumis à la confidentialité. Ainsi, nous pouvons la retrouver dans un contrat de travail, un contrat de franchisage ou un contrat de vente d’une entreprise. Afin de mieux approfondir les caractéristiques de cette clause, nous la placerons dans le contexte du franchisage.

En raison de la nature de la relation franchiseur-franchisé, le franchisé a accès à de nombreuses informations pouvant relever de la confidentialité, notamment des recettes ou des techniques particulières à l’exploitation d’une entreprise. Ainsi, le fait que le franchiseur accorde certains avantages au franchisé peut, avec le temps, placer ce dernier dans un état de concurrent potentiel. Or, la clause de non-concurrence vient réconforter le franchiseur en limitant les activités du franchisé, pendant et après la convention de franchise, pour une certaine durée et à l’intérieur d’un territoire donné. Elle permet donc d’assurer la protection du savoir-faire transmis, de la propriété intellectuelle et une continuité dans les affaires du franchiseur.

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La résiliation de plein droit des contrats, un automatisme sous conditions.

La résiliation (ou la résolution) d’un contrat peut avoir lieu en cas de défaut de l’une ou l’autre des parties. Souvent, elle a lieu sur demande, de convenance avec l’autre partie ou par procédure judiciaire. Dans certains cas, elle est de plein droit, lorsqu’une clause est prévue à cet effet et que le préjudice est sérieux ou répété. C’est de ce mode de résiliation que l’auteur traite dans cette chronique.

  • Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf : EYB2018REP2519

INTRODUCTION

Ne met pas un terme à une relation contractuelle soudainement qui veut. Quelle serait la valeur des contrats si, advenant le moindre défaut ou opportunité quelconque, une partie informe l’autre qu’elle se retire et met un terme à ses engagements ? Quoiqu’il soit toujours pertinent de procéder à une résiliation de convenance ou de façon judiciaire, il est possible, à certaines conditions, de mettre un terme à un contrat de plein droit ou, en d’autres termes, « ipso facto » (par le fait même) ou automatiquement.

L’article 1605 du Code civil du Québec est clair : « La résolution ou la résiliation du contrat peut avoir lieu sans action judiciaire lorsque le débiteur est en demeure de plein droit d’exécuter son obligation ou qu’il ne l’a pas exécutée dans le délai fixé par la mise en demeure. » Le droit à cette possibilité semble à première vue sans équivoque et ne laisse aucune place à l’ambiguïté. Ainsi, une partie qui omet d’agir dans le cadre d’un engagement déjà prévu à un contrat ou après qu’elle ait reçu un avis, peut voir son contrat terminé sans qu’il y ait nécessité à l’autre partie d’engager des procédures judiciaires, voire de lui envoyer une demande à cet effet. Si c’est prévu et qu’il n’y a pas de respect de l’engagement, il n’y a alors plus de relation contractuelle. Cependant, le droit étant ce qu’il est, et la bonne foi devant toujours gouverner la relation entre les parties, la quiétude de notre système contractuel en dépend. C’est pourquoi les tribunaux sont réticents à accorder la résiliation automatique sans contrôle quelconque. Des conditions s’imposent. Essentiellement : prévoir une clause à cet effet au contrat, préciser dans quelles circonstances elle s’applique et ne pas agir de façon abusive ou déraisonnable. Nous y reviendrons.

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Le bail commercial et la clause de renouvellement, une option à préciser.

La présence d’une clause de renouvellement dans un bail commercial est tout aussi importante que la façon dont elle est rédigée. Pour éviter des conséquences fâcheuses, il n’est pas inutile de fixer d’avance les termes du renouvellement, notamment avec la fixation d’un loyer déterminé ou déterminable, en évitant de laisser cela à la simple négociation future.

  • Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf : EYB2018REP2491

INTRODUCTION

La signature d’un bail commercial est souvent un moment rempli d’enthousiasme pour un locataire ambitieux souhaitant concrétiser un beau projet. Un tel enthousiasme doit évidemment s’accompagner d’une vision à long terme afin de protéger le développement de ses affaires, d’où l’importance d’accorder une attention au contenu des clauses d’unà bail, non seulement pour la période déterminée, mais également pour son renouvellement. Mentionnons d’abord qu’aucune partie ne peut mettre fin à un bail commercial avant l’arrivée du terme sans conséquence, à moins d’avis contraire prédéterminé dans celui-ci. De façon similaire, aucune partie ne peut imposer une poursuite du lien contractuel après l’échéance, à moins qu’il n’y ait de réaction de l’une des parties ou d’en avoir décidé autrement au bail selon des termes spécifiques.

Il est évident que le marché immobilier ne cesse de bouger. Un locateur prudent préfèrera ne pas fixer certains termes du renouvellement, plus précisément le loyer. Il n’est pas toujours possible de prévoir ce que vaudra la location d’un tel local dans un tel emplacement dans dix ans, surtout lorsque certains quartiers se développent soudainement. Ainsi, le locateur favorisera l’approche d’un loyer qui serait « à négocier » une fois le moment du renouvellement venu. De son côté, un locataire qui souhaite protéger le développement de son entreprise aurait plutôt tendance à déterminer dès maintenant l’augmentation qui lui serait applicable, que ce soit selon l’indice des prix à la consommation (IPC) ou selon un montant ou un pourcentage d’augmentation fixé d’avance.

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L’importance des contrats écrits

Qui ne connait pas le proverbe “Les paroles s’envolent, les écrits restent” ? Dans une relation d’affaires, la confiance est de mise, mais on ne sait jamais comment la situation peut tourner avec le temps. Or, il est essentiel de mettre sur papier les éléments que les parties considèrent comme importants, question de travailler la tête tranquille. Évidemment, il existe des modèles sur le marché, mais souvent, les personnes qui les utilisent ne connaissent pas réellement la portée ou la signification des clauses se retrouvant avec une immunité souvent absente, des clauses inutiles ou encore un contrat qui leur est plus préjudiciable que protectif !

Avant de commencer à rédiger, il est essentiel de comprendre votre produit ou vos services. Ainsi, vous serez en mesure de déterminer tout ce qui entoure l’application du contrat et évaluer les attentes et les conséquences.

Tout d’abord, il est essentiel d’identifier les parties de façon précise, c’est à dire les personnes qui s’engagent pour les conditions et les conséquences stipulées au contrat. Serait-ce vous personnellement ou plutôt votre entreprise ? Les conséquences sont assez différentes sur votre vie quotidienne en cas de litige.

Nécessairement, un contrat doit avoir un objet: Quels sont les services ou les produits que vous vous engagez à faire et de quelle façon ? Plus souvent qu’autrement, il faut aussi déterminer un échéancier en précisant les dates de livraison et s’il y a des garanties offertes ains que les modalités de paiement ou de résiliations du contrat. Finalement, il est pertinent d’accompagner ces éléments des conséquences du non respect de l’une ou l’autre de ces clauses.

Évidemment et dépendamment des services ou produits que vous prévoyez offrir ou commander, les contrats doivent s’y adapter et idéalement convenus de gré à gré puisqu’ils sont généralement plus favorables que les contrats que l’on appelle d’adhésion, c’est à dire où une partie l’impose sur l’autre sans possibilité de négociation. Rappelez-vous également de ne pas signer sans avoir lu, même si le contrat contient de nombreuses pages ! Cela pourrait vous éviter bien des problèmes.

Mais, un contrat n’est pas un outil pour faire peur mais simplement pour donner une valeur ajoutée au lien de confiance entre les parties. Ainsi, chacun réalise la portée de ses engagements et de leur concrétisation.

Consulter un avocat avant de signer permet d’économiser sur le long terme bien plus que vous ne pouvez l’imaginer.

La vérification de contrat par un professionnel

Est-il possible d’avoir deux cas exactement similaires, mais menant à deux extrêmes opposés simplement en raison du timing ? La réponse est oui. Prenez l’exemple d’un bail commercial. Étant donné que ces baux sont souvent longs et écrits en petits caractères, de nombreux entrepreneurs enthousiastes et…impatients de concrétiser le rêve qu’ils caressent tant depuis longtemps, tombent sous le charme d’un local et sans poser de questions…signent le grand document d’engagements qui leur est remis. Soudainement, après quelques mois, ils souhaitent agir autrement dans l’avancement de leur projet et constatent que le document qu’ils ont signé devient soudainement le principal obstacle à leur rêve. Clauses interdisant la résiliation, clauses en faveur de l’autre partie, clauses de pénalité, risques de recours, etc. Par souci initial d’économie ou simplement par enthousiasme, ils se retrouvent soudainement à devoir supporter des frais majeurs pour trouver une solution au problème, qui s’avère plus souvent qu’autrement arriver un peu trop tard à moins d’être prêt à dépenser des milliers de dollars en frais judiciaires et honoraires d’avocats pour faire valoir leur point de vue devant les tribunaux, cela sans oublier l’angoisse qui peut accompagner l’entrepreneur s’il s’est engagé personnellement au contrat !

À l’autre extrême, un entrepreneur qui décide de soumettre le bail avant de le signer à son avocat pour fins de vérification peut se retrouver à économiser beaucoup plus qu’il ne dépense dès ses débuts. Effectivement, non seulement l’avocat lui identifiera les clauses sur lesquelles il devrait porter attention, retirer ou ajouter, mais peut également porter son attention sur les clauses sur lesquelles il pourra éventuellement négocier…des rabais ! Ainsi, pour quelques dollars, l’entrepreneur signe en toute connaissance sans angoisse et en ayant économisé énergie, temps et argent qu’il peut plutôt investir dans le développement de son entreprise.

Et la suggestion ne vaut pas simplement pour les contrats ! De nombreuses personnes, dans un élan d’enthousiasme dans le cadre d’une transaction simple, omettent de vérifier au sein des différents registres existants tels que le Registre des entreprises, le Registre des droits personnels et réels mobiliers ou le Registre foncier, passant à côté de soucis qu’ils peuvent rencontrer plus tard tels que des dettes ou des hypothèques sur leur acquisition de rêve pour ne nommer que ceux-là.

Prévenez…pour mieux prospérer.

La publication du bail commercial

Objet : Vous venez de louer un local commercial pour exploiter votre entreprise ?

Risque : Saviez-vous que si l’immeuble dans lequel est situé votre local est vendu, votre bail ne sera pas opposable au nouvel acquéreur et il peut donc prendre possession du local.

Publication : Publier votre bail en tant que locataire d’un commerce au registre foncier peut vous être d’un grand soulagement si l’immeuble dans lequel est situé le local est vendu.

Avantage : Il sera opposable au nouvel acquéreur et vous évitera de mettre la clé dans la porte dans des délais très brefs.

Selon le code : Les dispositions du Code civil du Québec permettent au nouveau propriétaire de résilier le bail. Si le bail est à durée déterminée et qu’il reste encore douze mois ou plus à courir au moment de l’acquisition par le nouveau propriétaire, ce dernier peut donner un préavis de six mois au locataire et résilier le bail après douze mois.

Protection : Le fait d’inscrire le bail au registre foncier avant l’achat de l’immeuble par quelqu’un protège le locataire contre cette possibilité de résiliation.

À refaire : En cas de modification à certaines clauses ou tout simplement lors de l’exercice de l’option de renouvellement du bail par le locataire, il serait utile d’inscrire à nouveau au registre foncier pour continuer la protection.

Ordre public : Il ne peut être renoncé au droit de publier un bail.

Cependant (pour le locateur) : Le locateur peut demander que la mention de loyer ne soit pas dans la publication et qu’il radie cette publication à la fin du bail.
Il y a différentes façons de publier un bail. Pour consulter le Registre foncier du Québec, cliquez ici. Veuillez consulter un avocat ou un notaire pour plus de détails.

 

Les formes juridiques de l’entreprise

Toute personne qui souhaite partir en affaires et ouvrir une entreprise au Québec doit d’abord connaître ses objectifs et ses ambitions, étant donné qu’il existe plusieurs formes juridiques, chacune étant soumise à des droits et devoirs qui lui sont parfois propres. Dans certains cas, l’entreprise est le prolongement même de l’individu alors que dans d’autres situations, elle a sa personnalité juridique distincte.

Tout d’abord, il faut préciser que quelle que soit la forme choisie, il faut s’immatriculer en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, à moins d’inclure son nom et son prénom dans le nom de l’entreprise. Encore là, il existe des obligations et des nuances soumises au respect des lois en vigueur.

Voyons de plus près ce qui distingue l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, en commandite ou en participation et la compagnie (ou société par actions) au niveau des entreprises à but lucratif et ensuite, nous verrons celles à but non lucratif.

Voici d’abord un résumé des différentes formes:
À but lucratif
– Entreprise individuelle
– Société en nom collectif
– Société en commandite
– Société en participation
– Société par actions (compagnie ou personne morale)
À but non lucratif
– Personne morale sans but lucratif (association personnifiée).
– Association non personnifiée et autre groupement.
– Coopérative

Au niveau des entreprises à but lucratif, l’entreprise individuelle a comme propriétaire une seule personne et son patrimoine se confond avec celui de ce dernier. Elle n’a pas d’existence propre et le propriétaire assume ainsi toutes les responsabilités, que ce soit au niveau administratif, financier, judiciaire ou autre.

La société en nom collectif quant à elle a deux propriétaires associés ou plus et la responsabilité engage celle des propriétaires également.

La société en commandite a deux propriétaires ou plus : Un commanditaire qui fournit les fonds ou les biens et qui a une responsabilité limitée à sa mise de fonds et un commandité qui s’occupe du travail et dont la responsabilité est illimitée, mais qui est seul à administer et représenter la société. Il peut y avoir un ou plusieurs commanditaires et commandités.

La société en participation n’a pas de nom ni de siège et ne se conforme pas à la Loi sur la publicité légale mais n’existe que rarement.

Qu’en est-il maintenant de la société par actions (ou compagnie, personne morale à but lucratif) ? Elle a un ou plusieurs actionnaire(s) propriétaire(s). Sa personnalité juridique étant distincte de ses actionnaire, elle a son propre partimoine, peut ester en justice et a sa propre administration et fiscalité. Pour ce qui est de la responsabilité, elle est limitée à la mise de fonds. Donc, à moins de fraude, dol ou acte contrevenant à l’ordre public, les actionnaires sont protégés par ce que l’on appelle le voile corporatif et ne peuvent être tenus personnellement responsables.

Au niveau des organisations à but non lucratif, on retrouve la personne morale sans but lucratif qui a un patrimoine, est composée d’au moins trois personnes, et dessert un but social, culturel, patriotique, charitable, religieux ou autre similaire. Sa personnalité juridique est distincte de ses membres et la responsabilité est limitée au paiement des cotisations et droits d’entrée à ses activités.

On voit également l’association non personnifiée qui est composée d’au moins deux personnes et dont les membres sont personnellement responsables. Elle n’est pas considérée comme personne morale et n’a pas de personnalité juridique.

Il existe également d’autres groupements qui ne sont pas considérés comme personne morale. Généralement, ils mettent en commun un intérêt.

Finalement, il y a la coopérative qui est une personne morale composée d’au moins douze personnes membres de celle-ci. Elle possède un capital-actions et tire profit de ses services. La responsabilité est limitée à la valeur des parts souscrites par chacun. Cette forme est connue à travers les Caisses populaires Desjardins.