Légal

Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf: EYB2019REP2870 Résumé  Le chèque, cet instrument de négociation se dirigeant vers la désuétude devant les solutions de paiement électronique, mais si connu à travers les dernières décennies et Read more…

Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf : EYB2019REP2869 Résumé En affaires, les marques de commerce et les noms commerciaux ont une grande importance dans le cadre des activités d’une entreprise. Parfois, il arrive que Read more…

Dans toute relation d’affaires, la confiance et la bonne foi sont à l’avant-plan. Parfois, certaines parties exigent des éléments de plus pour être en confiance. C’est le cas du cautionnement, cette garantie qui donne à un créancier une certaine tranquillité d’esprit par rapport à un débiteur ayant à son égard Read more…

L’auteur explique que la concurrence n’est pas un obstacle. Elle est un catalyseur pour l’innovation. Elle est saine et permet le progrès par le débat des idées et le déploiement des initiatives au sein de notre société. La concurrence protège le service et favorise l’innovation. Toutefois, dans le monde des Read more…

La résiliation (ou la résolution) d’un contrat peut avoir lieu en cas de défaut de l’une ou l’autre des parties. Souvent, elle a lieu sur demande, de convenance avec l’autre partie ou par procédure judiciaire. Dans certains cas, elle est de plein droit, lorsqu’une clause est prévue à cet effet Read more…

La présence d’une clause de renouvellement dans un bail commercial est tout aussi importante que la façon dont elle est rédigée. Pour éviter des conséquences fâcheuses, il n’est pas inutile de fixer d’avance les termes du renouvellement, notamment avec la fixation d’un loyer déterminé ou déterminable, en évitant de laisser cela à Read more…

Qui ne connait pas le proverbe “Les paroles s’envolent, les écrits restent” ? Dans une relation d’affaires, la confiance est de mise, mais on ne sait jamais comment la situation peut tourner avec le temps. Or, il est essentiel de mettre sur papier les éléments que les parties considèrent comme Read more…

Est-il possible d’avoir deux cas exactement similaires, mais menant à deux extrêmes opposés simplement en raison du timing ? La réponse est oui. Prenez l’exemple d’un bail commercial. Étant donné que ces baux sont souvent longs et écrits en petits caractères, de nombreux entrepreneurs enthousiastes et…impatients de concrétiser le rêve Read more…

Objet : Vous venez de louer un local commercial pour exploiter votre entreprise ? Risque : Saviez-vous que si l’immeuble dans lequel est situé votre local est vendu, votre bail ne sera pas opposable au nouvel acquéreur et il peut donc prendre possession du local. Publication : Publier votre bail Read more…