Le chèque et le pouvoir de la ligne « contractuelle ».

Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf: EYB2019REP2870 Résumé  Le chèque, cet instrument de négociation se dirigeant vers la désuétude devant les solutions de paiement électronique, mais si connu à travers les dernières décennies et Read more…

Les marques de commerce et les noms commerciaux : l’importance de se distinguer rapidement, sans confusion.

Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence. Disponible en version pdf : EYB2019REP2869 Résumé En affaires, les marques de commerce et les noms commerciaux ont une grande importance dans le cadre des activités d’une entreprise. Parfois, il arrive que Read more…

L’importance des contrats écrits

Qui ne connait pas le proverbe “Les paroles s’envolent, les écrits restent” ? Dans une relation d’affaires, la confiance est de mise, mais on ne sait jamais comment la situation peut tourner avec le temps. Or, il est essentiel de mettre sur papier les éléments que les parties considèrent comme Read more…

La vérification de contrat par un professionnel

Est-il possible d’avoir deux cas exactement similaires, mais menant à deux extrêmes opposés simplement en raison du timing ? La réponse est oui. Prenez l’exemple d’un bail commercial. Étant donné que ces baux sont souvent longs et écrits en petits caractères, de nombreux entrepreneurs enthousiastes et…impatients de concrétiser le rêve Read more…

La publication du bail commercial

Objet : Vous venez de louer un local commercial pour exploiter votre entreprise ? Risque : Saviez-vous que si l’immeuble dans lequel est situé votre local est vendu, votre bail ne sera pas opposable au nouvel acquéreur et il peut donc prendre possession du local. Publication : Publier votre bail Read more…