Les marques de commerce et les noms commerciaux : l’importance de se distinguer rapidement, sans confusion.

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Article de Me Youssef Hariri publié aux Éditions Yvon Blais  / Thomson Reuters, accessible sur la prestigieuse ressource juridique en ligne La référence.

Disponible en version pdf : EYB2019REP2869

Résumé
En affaires, les marques de commerce et les noms commerciaux ont une grande importance dans le cadre des activités d’une entreprise. Parfois, il arrive que des entités utilisent un nom ou une marque similaire à celui ou celle d’un compétiteur, de façon volontaire ou non. Il ne suffit pas d’être le premier à avoir enregistré le nom ou la marque. Il est surtout nécessaire d’être le premier à l’utiliser, et ce, de manière à se distinguer des autres.

INTRODUCTION
Il ne suffit pas d’avoir une bonne idée, il faut bien l’exécuter. Il ne suffit pas d’avoir un beau nom, il faut bien s’en servir. D’un côté, il ne suffit pas de réserver un nom sans jamais l’utiliser et de l’autre, il faut bien l’utiliser en premier. Au nombre de personnes qui existent sur notre planète, il est fort probable que deux individus pensent de la même façon. Le moins rapide à transformer son rêve en réalité aura alors tort. Les gens chics peuvent arriver en retard, mais pas les entrepreneurs. Les marques de commerce ont cette particularité qu’elles ne suivent pas la règle du premier à y penser ou à mettre cela officiellement dans un registre écrit pour en clamer la propriété, mais plutôt le premier à en faire usage. Le monde des affaires est rempli de bonnes intentions et de bonnes idées. Toute réussite découle de l’image que projette le produit ou le service et du caractère innovant ou différent qui distingue ce qu’une entreprise ou un individu a à offrir par rapport aux autres. Dans le présent article, nous nous attardons en partie sur la Loi sur les marques de commerce (LMC) et en partie sur la Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) du Québec. Le but ultime ici est de traiter des notions de distinction et de confusion de façon pratique puisqu’il s’agit là des éléments clés du monde des noms commerciaux et des marques de commerce. Il faut tout de même noter qu’il existe des nuances, des exceptions et des détails au niveau de chacune des lois, mais qui ne feront pas l’objet de traitement dans le présent article.

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(c) Youssef Hariri, 2019.

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